CGV Installation Sud Wifi

CGV SUD WIFI – VENTE & SERVICES (HORS SERVICES OPÉRATEURS)
Version applicable au 01/04/2026

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la vente, la mise à disposition, l’installation, la configuration, la supervision et la maintenance de solutions techniques professionnelles, incluant notamment :

Solutions Wi-Fi et infrastructures réseau

Solutions de vidéosurveillance

Solutions de téléphonie professionnelle (hors services opérateurs)

Solutions de sécurité (contrôle d’accès, alertes, dispositifs connectés)

Portails captifs et services associés

Services de supervision, maintenance et support technique

Les prestations proposées par Sud Wifi s’inscrivent dans une logique de solution globale intégrant une dimension de service essentielle.

Les prestations de services constituent un élément essentiel et indissociable des solutions fournies. Elles ne peuvent être dissociées, suspendues ou résiliées partiellement sans accord écrit préalable de Sud Wifi.

Les équipements peuvent être acquis selon différents modes de financement :

investissement direct

financement externe (leasing ou organisme tiers)

financement interne ou solution locative proposée par Sud Wifi

ARTICLE 2 – COMMANDE ET AUDIT TECHNIQUE

Toute commande signée vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

L’installation est conditionnée à un audit technique préalable, réalisé sur site ou à distance.

Si cet audit révèle des contraintes techniques non identifiées initialement, Sud Wifi se réserve le droit d’ajuster le montant dans la limite de 15 % du total HT initial. Au-delà, un devis complémentaire sera soumis au Client.

En cas d’impossibilité technique majeure, le Client pourra annuler la commande sans frais, sous réserve qu’aucun matériel n’ait été livré, configuré ou engagé.

Des frais de déplacement et d’étude peuvent être facturés si une intervention a déjà été réalisée.

ARTICLE 3 – FINANCEMENT PAR TIERS

Dans le cadre d’un financement externe, notamment par location longue durée (LLD), crédit-bail, leasing ou location avec option d’achat (LOA), le Client reconnaît que le contrat de financement est conclu directement entre lui et l’organisme de financement partenaire.

À ce titre :

les conditions générales, particulières et financières de l’organisme de financement s’appliquent de plein droit

ces conditions prévalent sur les présentes CGV pour tout ce qui relève du financement

Sud Wifi intervient uniquement en qualité de fournisseur des équipements et services associés, sans être partie au contrat de financement.

Le Client reconnaît que :

l’acceptation du financement vaut engagement irrévocable envers l’organisme de financement

les obligations de paiement liées au financement sont indépendantes de l’exécution des prestations de Sud Wifi

aucune suspension, résiliation ou contestation relative aux prestations fournies par Sud Wifi ne peut justifier la suspension des paiements dus à l’organisme de financement

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, selon la grille tarifaire en vigueur.

Les prestations peuvent faire l’objet d’une facturation mensuelle (terme à échoir) ou d’une facturation annuelle avec paiement fractionné.

Dans le cadre des services récurrents, une facture annuelle dite « facture cadre » est émise en début de période et couvre l’ensemble des prestations souscrites.

Le paiement peut être échelonné mensuellement par prélèvement automatique. Ce fractionnement constitue une facilité de paiement et ne remet pas en cause l’exigibilité totale des sommes dues sur la période contractuelle.

Les prestations de services, abonnements et équipements constituent un ensemble contractuel cohérent et indivisible. En conséquence, aucune réduction ou suspension partielle des services ne pourra entraîner une diminution du montant global dû.

En cas de résiliation anticipée, l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme du contrat devient immédiatement exigible, sans préjudice de dommages et intérêts.

Certains éléments variables, notamment liés à l’usage ou à l’activité, peuvent être estimés en début de période sur la base des données disponibles. Ils font l’objet d’une régularisation en fin de période.

En cas d’évolution du périmètre technique, des usages ou des besoins du Client, Sud Wifi se réserve le droit d’ajuster les montants facturés en cours de période. Ces ajustements pourront être intégrés aux échéances restantes.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le règlement s’effectue par prélèvement automatique (SEPA), selon les modalités définies au devis.

Modalités générales :

CAPEX : acompte de 40 % à la commande, 30 % après audit ou au démarrage des travux, solde à la mise en service

Leasing : selon les conditions du partenaire financier

Abonnements : facturation mensuelle ou annuelle avec échéancier mensuel

Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement et non un délai de règlement.

En cas de retard ou incident de paiement :

les sommes restantes deviennent immédiatement exigibles

des pénalités de retard calculées au taux de la BCE majoré de 10 points sont appliquées

une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due

Sud Wifi se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services sans préavis.

ARTICLE 6 – GARANTIE ET MAINTENANCE

Le matériel est garanti conformément aux conditions du constructeur.

La continuité de service est assurée dans le cadre des contrats de maintenance souscrits.

Sud Wifi assure notamment :

le diagnostic à distance

les interventions selon le niveau de criticité

le remplacement ou la réparation du matériel

la supervision, lorsqu’elle est incluse

Sont exclus :

les causes externes (foudre, vandalisme, sinistre)

les interventions de tiers non autorisés

les défauts d’alimentation électrique

la mauvaise utilisation

La responsabilité de Sud Wifi est limitée au montant du contrat de maintenance en cours.

ARTICLE 7 – TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE

Les travaux de génie civil ne sont pas inclus sauf mention explicite au devis.

Le Client s’engage à fournir un environnement conforme aux prérequis techniques - notamment une alimentation électrique conforme à proximité des équipements installés.

Tout retard ou non-conformité pourra entraîner un décalage du planning sans que la responsabilité de Sud Wifi ne soit engagée.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

respecter les conditions d’utilisation des services

garantir un environnement technique et électrique conforme aux normes en vigueur pour son établissement

assurer les équipements en cas de location

garantir l’accès aux installations

signaler toute anomalie dans un délai de 24 h ouvrées.

Tout manquement dégage Sud Wifi de sa responsabilité.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Sud Wifi est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne saurait être tenue responsable des défaillances résultant de causes externes, notamment liées aux réseaux, à l’alimentation électrique ou à des interventions tierces.

Le Client est responsable des dommages causés par les équipements installés sur son site et s’engage à souscrire les assurances nécessaires.

ARTICLE 10 – ACCÈS INTERNET AU PUBLIC

Le Client est responsable du respect des obligations légales liées à la mise à disposition d’un accès Internet au public.

En l’absence de solution de traçabilité fournie par Sud Wifi, le Client assume seul ses obligations légales et dégage Sud Wifi de toute responsabilité.

ARTICLE 11 – MODALITÉS D’EXPLOITATION DES SERVICES WIFI

Dans le cas d’un réseau exploité par Sud Wifi, les ventes d’accès Wifi peuvent constituer un chiffre d’affaires revenant à Sud Wifi. Un montant estimatif peut être intégré à la facturation avec régularisation en fin de période.

Dans le cas d’un réseau appartenant au Client, celui-ci conserve la propriété du chiffre d’affaires. Lorsque Sud Wifi encaisse pour son compte, les encaissements sont réalisés pour compte de tiers, une commission de gestion est appliquée et un mécanisme de reversement ou compensation est mis en place.

ARTICLE 12 – AJUSTEMENT ET ÉQUILIBRE DU CONTRAT

En cas d’évolution significative de l’activité, des usages ou du périmètre technique, Sud Wifi se réserve le droit d’ajuster les montants facturés en cours de période.

Ces ajustements peuvent être intégrés aux échéances restantes et feront l’objet d’une régularisation en fin de période.

Toute suspension, réduction ou modification des services à la demande du Client ne suspend pas ses obligations de paiement.

ARTICLE 13 – RÉVISION TARIFAIRE

Les tarifs peuvent être révisés une fois par an, dans une limite maximale de 10 %, afin de tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation et du contexte économique.

En cas de variation significative des conditions économiques ou techniques (inflation, hausse des coûts énergétiques, évolution des coûts fournisseurs ou contraintes opérationnelles), Sud Wifi pourra réviser ses tarifs en cours d’exécution du contrat, sous réserve d’un préavis de 30 jours.

Si l’exécution du contrat entraîne une modification significative de son équilibre économique, Sud Wifi pourra proposer une adaptation tarifaire.

Les services incluant des licences, logiciels ou prestations de tiers peuvent être ajustés automatiquement, sans limitation de plafond, en fonction des conditions imposées par ces derniers.

ARTICLE 14 – CONTRAT DE LOCATION

Les contrats de location sont régis par les conditions spécifiques des partenaires financiers.

ARTICLE 15 – PREUVE

Les documents électroniques, signatures électroniques et échanges électroniques font foi entre les parties.

ARTICLE 16 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon.

CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA MAINTENANCE

Le présent contrat de maintenance couvre les équipements fournis au client par Sud Wifi sur simple appel téléphonique au 04 94 03 08 11 ou mail à support@sudwifi.fr

Article 1 - OBJET DU CONTRAT

Sud Wifi s’engage à maintenir en bonnes conditions de fonctionnement, à fournir la maintenance et l’assistance technique des matériels commandés. Les contrats de maintenance sont directement souscrits par les clients utilisateurs auprès de Sud Wifi au moment de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance du présent contrat.

Article 2 - MATÉRIELS

La liste des matériels dont Sud Wifi assure la maintenance est décrite sur le Devis. Des matériels nouveaux pourront être ajoutés à cette liste initiale après accord entre Sud Wifi et son client. Ces matériels feront l’objet d’un avenant au contrat.

Article 3 - CONTRAT ANNUEL

3-1. Durée du contrat et résiliation

Sauf indication contraire mentionnée sur la Commande acceptée par le Client, les contrats sont souscrits pour une durée de 36 mois, même en cas de vente ou de destruction du matériel faisant l’objet du contrat, ils seront reconduits par période de douze mois à la date d’échéance, par tacite reconduction, sauf préavis de trois mois signifiés par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation pourra être effective dans le cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties d’une des clauses du contrat de maintenance, ceci qu’après qu’une mise en demeure de remise en conformité sous trois mois soit restée vaine. Sud Wifi se réserve le droit sans préavis, ni remboursement, de résilier le contrat lorsque les sommes dues par le client à Sud Wifi n’auront pas été récupérées dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation. Cette suspension de service ne présage pas de la part de Sud Wifi de poursuivre le recouvrement de l’intégralité des sommes dues.

3-2. Nature des prestations

3-2.1 Assistance technique à l’exploitant.

Les interventions sont effectuées sur simple appel téléphonique (ou message vocal audible précisant la nature de l'incident et les coordonnées de la personne à contacter sur le répondeur en dehors des heures d'ouverture du standard) au 04 94 03 08 11 ou par e-mail à l’adresse support@sudwifi.fr. Les actions correctives nécessaires peuvent être réalisées à distance ou sur site, si nécessaire. En dehors des heures et jours ouvrés, une astreinte technique est assurée par le support Sud Wifi. Dans le cadre de la maintenance, Sud Wifi prend en charge gratuitement la main d’œuvre et tous les déplacements qui lui paraissent nécessaires au bon fonctionnement des équipements. Le remplacement du matériel est pris en charge dans le cadre de la garantie légale du constructeur d’une année après l’achat. Passé cette période initiale d’un an, le remplacement des pièces sera soumis à devis et à l'acceptation préalable du Client. Sud Wifi s’engage à intervenir sur site ou à distance dans les 8 heures ouvrées après diagnostic téléphonique, de 9H à 18H du lundi au dimanche inclus (y compris les jours fériés) en cas de panne totale, et dans les 48 heures en cas de dysfonctionnement ou panne non critique, après enregistrement de la demande auprès du service technique. Un exemplaire du rapport d’intervention fourni par Sud Wifi est signé par le technicien et le client utilisateur, il précise entre autres le motif et la nature de l’intervention. Le client s’engage à laisser libre l’accès de ses locaux et matériels au personnel de Sud Wifi, habilité à exécuter les travaux de maintenance et ce, pendant les heures de travail prévues dans le présent article. Les prestations qui ne pourront s’effectuer sur les lieux de fonctionnement prévus s’effectueront dans les locaux de Sud Wifi.

3-2.2 Dans la mesure du possible, Sud Wifi mettra à la disposition du client utilisateur un matériel équivalent ou similaire. Le prêt de matériel est consenti sous la pleine et entière responsabilité du client. En cas de non restitution, détérioration, perte ou vol, Sud Wifi se réserve le droit de facturer ledit matériel à 100 % de la valeur du neuf. Le prêt de matériel ne peut excéder la durée du SAV.

3-2-.3 Assistance aux utilisateurs du réseau

Sud Wifi met à disposition de la clientèle du Client un service d’assistance par chat, accessible directement depuis le portail de connexion Wifi, sans authentification préalable, ou directement sur le site Web aide.wifi-camping-var.fr. Ce service est disponible 24 h/24 et 7 jours/7. L’outil intègre nativement une détection automatique de la langue du navigateur de l’utilisateur et une traduction instantanée. Il est opéré par un technicien de Sud Wifi pendant les jours et heures ouvrées, assisté par une IA. L’IA gère les demandes de manière autonome en dehors des heures et jours ouvrés, et si nécessaire, escalade les demandes au support technique Sud Wifi ou à l’astreinte technique.

Ce service est mis à disposition de la clientèle dans le but de résoudre les demandes d’assistance simples sans intervention de l’exploitant.

Sud Wifi ne prendra pas en charge les demandes directes de la clientèle de l'exploitant du réseau par téléphone.

3-3 Exclusions de garanties au présent contrat

Sud Wifi est entièrement dégagée à l’égard des clients de la maintenance des logiciels et de tous problèmes issus des vices et/ou de la mise en œuvre de la programmation. Plus largement, sont exclues les prestations ci-après décrites :

- Les mises à niveau logicielles imposées par les constructeurs ou les opérateurs

- Les réparations dues à des vices de fabrication

- Les réparations dues à tous les éléments accidentels (accident, malveillance, sabotage, inondation, fluctuation électrique anormale, orage, foudre, mauvaise utilisation du matériel, intervention réalisée par un tiers non agréé par Sud Wifi, présence d’insectes, de nuisibles, etc.)

- Les déménagements, travaux ou reconstruction du site prévu

- Les réparations consécutives à une utilisation anormale ou abusive, ainsi qu’à des travaux effectués par du personnel non agréé par Sud Wifi

- Les chutes de matériels

- Les conséquences directes dues à un contact avec du liquide.

- Les interventions dues à des défauts électriques : redémarrage des équipements disjonctés, absence d’alimentation électrique, fluctuations électriques, micro-coupures ou coupures électriques, surtensions

Dans les cas précités, Sud Wifi fera en sorte que le client utilisateur puisse utiliser son matériel dans des conditions normales et effectuera les travaux nécessaires sur le matériel, ces derniers seront systématiquement soumis à facturation.

ARTICLE 4 -TARIFICATION

Les tarifications sont fixées sur le Bon de commande.

ARTICLE 5 -FACTURATION

Les contrats de maintenance sont facturés à partir des indications portées sur le Bon de commande.

ARTICLE 6 -RÈGLEMENT

Les contrats de maintenance font l’objet d’une facturation annuelle avec échéancier mensualisé. Les échéances sont réglées par prélèvement bancaire après signature d’un mandat SEPA. Sud Wifi se réserve le droit de ne pas intervenir dans le cas où les échéances du contrat de maintenance n’auraient pas été payées dans leur intégralité.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de Sud Wifi, au titre des contrats signés avec ses clients, est strictement et clairement limitée à la remise en état de bon fonctionnement des matériels concernés et précisés dans le contrat. Cela exclut formellement : - les conséquences directes ou indirectes des pannes (destructions des fichiers, pertes des logiciels, erreurs, etc.) - Les perturbations des fichiers ou logiciels dues à l’intervention du technicien peuvent être des risques normaux liés à des réparations, il ne pourra en être fait grief au technicien, la sauvegarde des fichiers ou autres étant la pleine responsabilité du client utilisateur. - Les retards provoqués par l’impossibilité de se procurer les pièces détachées constructeur. - Les cas de forces majeures ou d’événements fortuits rendant la prestation impossible (grèves, émeutes, faits de guerre, cataclysme, évènement climatique majeur, etc.) - Les réparations consécutives à des causes extérieures (court-circuit, fluctuation ou surtension électrique, défaut d’alimentation électrique, alimentation électrique non conforme aux normes en vigueur, sabotage, inondation, incendie, bris, foudre, etc.) - Les pannes consécutives à une utilisation non conforme ou frauduleuse du matériel. - Les vices cachés

ARTICLE 8 -LITIGES

Les conditions définies ci-avant sont exécutoires de plein droit et les deux parties conviennent qu’elles seront automatiquement applicables. Toute contestation ou litige entre Sud Wifi et ses clients, qui pourraient s’élever directement ou indirectement au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des contrats sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Toulon

ANNEXE GRILLE DES TARIFS HORS CONTRAT

TARIFS INTERVENTIONS SAV HORS CONTRAT DE MAINTENANCE 2026

LUNDI AU VENDREDI heures ouvrées

8 H 30 à 18 h 00

LUNDI AU VENDREDI

18 h 00 à 21 h 00

6 h 00 à 8 h 30

SAMEDI DIMANCHE

JOURS FÉRIÉS

NUITS

DÉPLACEMENT < 1 H

75 €

85 €

110 €

DÉPLACEMENT > 1 H

100 €

135 €

185 €

INTERVENTION TARIF HORAIRE

85 €

115 €

145 €

REMPLACEMENT DE L’APPAREIL

Facturation du prix de l’appareil remplacé, sur devis

Facturation du prix de l’appareil remplacé, majoration de 15 %, sur devis

Facturation du prix de l’appareil remplacé, majoration de 30 %, sur devis

INTERVENTION AVEC FOURNITURE D’UNE CONNEXION INTERNET DE SECOURS